Conditions générales d'utilisation

L'accès au Site à l’adresse *.toutsurmesservices.fr implique le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, en vigueur à la date de la consultation, que la Collectivité, l’Administrateur et les Utilisateurs reconnaissent avoir lues, comprises et acceptées.
L'accès et l'utilisation du Site sont réservés à un usage professionnel, strictement confidentiel, et limité à l’exécution d’un contrat de délégation de service public ou d’un marché public conclu entre la Collectivité et SUEZ (représentant SUEZ EAU FRANCE SAS ou une de ses filiales au sens de l’article L233-3 du Code de Commerce).


1. Définitions :

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et dans tout document les complétant, chaque terme mentionné ci-après a la signification donnée dans sa définition.
« Administrateur » : désigne un Utilisateur, agent de la Collectivité, habilité à gérer (créer, modifier, supprimer) les comptes des Utilisateurs;
« Adresse IP » : désigne un nombre automatiquement assigné à l'ordinateur de l'Utilisateur par son fournisseur d'accès à internet lorsqu'il navigue sur internet ;
« Client » : désigne toute personne disposant d'une référence-client SUEZ ou une de ses filiales ;
« Collectivité » désigne le titulaire du contrat de délégation de service public ou le marché public conclu avec SUEZ et pour l’exécution duquel le Site est utilisé
« Conditions Générales d'Utilisation » : désigne le présent document;
« Contenu » : désigne l'ensemble des services et informations mis à disposition par SUEZ sur le portail « Cookie » ou « Témoin de connexion » : désigne un petit fichier s'installant automatiquement sur le logiciel de navigation de l'Utilisateur et permettant au Site d'enregistrer des informations de navigation ;
« Informations » : désigne les données accessibles dans l’espace sécurisé du portail ;
« Lien » ou « Lien Hypertexte » : désigne un mécanisme de référence localisé dans un produit par un contenu permettant d'accéder directement à un autre contenu quelle que soit sa localisation au sein du réseau internet ;
« Périmètre » : désigne le Contrat entre la Collectivité et SUEZ ;
« Services » : désigne les interactions proposées en ligne dans l’espace sécurisé du portail et éventuellement régies par des conditions particulières ;
« Site » : désigne l'ensemble des informations et services fournis aux Utilisateurs, accessibles par le biais du portail;
« Utilisateur » : désigne tout agent de la Collectivité, affecté au suivi du Périmètre et autorisé par l’Administrateur et sous la responsabilité de ce dernier à accéder au Site et/ou à utiliser un ou plusieurs Services ;


2. Objet :

Le présent document a pour objet de définir les modalités d'utilisation du Site, de mise à disposition et de consultation des Informations et Services présents sur le Site.


3. Conditions Particulières :

Certains Services peuvent avoir des Conditions d'Utilisation propres (« Conditions Particulières ») qui complètent et font partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation.
En cas de contradiction des Conditions Particulières avec les termes des Conditions Générales d'Utilisation, ces dernières prévaudront.


4. Modification des Conditions d'Utilisation :

SUEZ se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d'Utilisation.
La date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation correspond à leur date de mise en ligne, l’Administrateur et les Utilisateurs étant réputés accepter la dernière version en vigueur à chaque nouvel accès au Site.


5. Contenu du Site :

SUEZ met tout en oeuvre pour mettre à disposition des Informations disponibles et vérifiées ou des Services accessibles, mais ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations consultables sur le Site, ni la disponibilité de ces dernières ou des Services.


6. Données Personnelles :

L’Administrateur et les Utilisateurs donnent expressément leur consentement pour que les données à caractère personnel les concernant soient collectées dans le cadre de leur inscription à des Services accessibles sur le Site.
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, SUEZ s'engage à ne collecter, utiliser et stocker les données à caractère personnel que pour la gestion des Services proposés.
Conformément aux dispositions susvisées, l’Administrateur et chaque Utilisateur du Site disposent d'un droit d'accès ainsi que d'un droit de rectification des données personnelles les concernant. Ils peuvent également s'opposer à la communication de ces données à des tiers.
Pour exercer ces droits, ils adressent une demande par courrier postal à SUEZ. SUEZ s'engage à mettre en oeuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé, et pour préserver la confidentialité des données collectées.
SUEZ s'engage à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.


7. Confidentialité :

En dehors des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme, que l’Administrateur ou l'Utilisateur communiquera sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle et sera traitée comme non confidentielle par SUEZ.


8. Cookies - Adresse IP :

SUEZ se réserve le droit d'installer des cookies afin d'assurer au mieux la gestion du Site, faciliter la navigation sur le Site, établir des statistiques et de procéder à des analyses de fréquentation dans un but d'amélioration du Site.
Les cookies ne permettent pas l'identification de l'Utilisateur/l’administrateur.
L'Utilisateur/l’Administrateur peut refuser ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.
SUEZ se réserve également le droit d'enregistrer l'adresse IP de l'Utilisateur/l’Administrateur, notamment afin de l'identifier si SUEZ estime nécessaire de faire respecter ses Conditions Générales d'Utilisation ou de protéger ses Services, ses Clients ou encore sur demande des autorités judiciaires.

La présente déclaration Cookies (ci-après "la Déclaration") a pour objet d'informer les visiteurs ou utilisateurs (ci-après l’"Utilisateur") du site web www.villagile.fr (ci-après le "Site") des conditions d’utilisation des Cookies et des modalités de protection de leurs données à caractère personnel ainsi collectées par Suez Smart Solutions (ci-après l’"Editeur"). Elle pourra faire l’objet d’actualisations à tout moment en cas d’évolutions de la réglementation applicable. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette Déclaration ainsi que sa date de dernière mise à jour.

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un cookie (ci-après "Cookies") est un petit fichier texte susceptible d’accéder, par voie électronique, à des informations déjà stockées sur votre terminal (tablette, mobile multifonction « smartphone », ordinateur fixe ou mobile et plus généralement tout objet connecté à un réseau de télécommunication ouvert au public) ou à y inscrire des informations, lorsque vous consultez le Site.

Pourquoi utilisons-nous des Cookies ?

Les Cookies permettent à l’Editeur de reconnaitre le terminal de l’Utilisateur à chaque fois qu’il consulte le Site et donc d’analyser son comportement afin d’améliorer le Site et de rendre optimale l’expérience Utilisateur.

Par souci de transparence, l’Editeur s’engage à expliquer de manière détaillée l’utilisation qui est faite des Cookies comme indiqué ci-après.

Quels sont les Cookies que nous utilisons ? 

Type de cookiesNomFournisseurFinalitéDurée
TechniquetarteaucitronTarteaucitronCookie sauvegardant des choix en matière de consentement12 mois
Obligatoire_pk_idMatomoutilisé pour stocker des informations sur l’utilisateur, telles que l’identifiant unique du visiteur13 mois
Obligatoire_pk_sesMatomocookies de courte durée utilisés pour stocker temporairement les données de la visite30 minutes
ObligatoireMATOMO_SESSIDMatomoMatomo définit ce cookie lorsque la fonction d’opt-out Matomo est utilisée, pour éviter les problèmes de sécurité cross-site request forgery (CSRF).14 jours
FonctionnelmatomoOptOutVillagileVillagile définit ce cookie lorsque la fonction d’opt-out Matomo est utiliséeSession
Statistiques_pcidPiano AnalyticsEnregistre des données statistiques sur le comportement des internautes sur le site web. Utilisé pour les analyses internes par l'opérateur du site web.12 mois
Statistiques_pctxPiano AnalyticsEnregistre des données statistiques sur le comportement des internautes sur le site web. Utilisé pour les analyses internes par l'opérateur du site web.12 mois
Statistiques_pprvPiano AnalyticsCookie sauvegardant des choix en matière de consentement13 mois
FonctionnelanalyticsOptOutPiano AnalyticsVillagile définit ce cookie lorsque la fonction d’opt-out Piano Analytics est utiliséeSession

Quelle est la durée maximale de conservation des cookies ?

Les Cookies pourront être conservés pendant une durée maximale de treize (13) mois à compter du recueil du consentement de l’Utilisateur. Les données collectées au travers des Cookies seront ensuite soit supprimées soit anonymisées en fonction de la nature du cookie.

Quels sont les Cookies déposés par des tiers ?

L'Utilisateur est informé que des partenaires de l'Editeur et tout autre tiers, dont la liste est fournie ci-dessus, sont susceptibles de déposer des Cookies sur le Site. On parle de « Cookies tiers ».

L'émission et l'utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité, telles qu’indiquées ci-dessus, et aux politiques cookies de ces tiers en plus des dispositions de la présente Déclaration.

Comment l'Utilisateur peut-il accepter ou refuser les Cookies ?

Lors de sa première visite sur le Site, un bandeau informe l’Utilisateur de la présence de Cookies et invite l’Utilisateur à indiquer son choix. Ils ne sont déposés que si l'Utilisateur donne son accord au dépôt des cookies comme suit : en cliquant sur le bouton « OK » figurant sur le bandeau d'information visible en bas du Site lors de sa première connexion au Site.

    Si l'Utilisateur accepte l'enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu'il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur.
    Le consentement aux cookies de l’Utilisateur sera conservé pour une période de 6 mois.

    Matomo (mode opt-out)

    L’option « opt-out » mise en place par le service Matomo permet d’exclure les données de votre navigation sur ce site Web, qui utilise le service de mesure d’audience de Matomo, qui y collecte des données statistiques.

    Pour activer cette option, vous devez au préalable activer le dépôt d’un cookie « matomoOptOut ». Cette activation garantit que votre demande d’opt-out sera reconnue et mémorisée chaque fois que vous visiterez ce site Web. Cette option ne sera prise en compte que sur le navigateur sur lequel le cookie opt-out est déposé. Si vous n’activez pas ce cookie, si vous le supprimez ultérieurement, ou si vous consultez ce site Web en navigation privée, nous ne serons pas en mesure de détecter votre demande et nous continuerons à récolter des données sur le suivi de votre navigation.
    Je comprends qu’après l’activation de cette option, je serai comptabilisé comme un internaute refusant d’être audité et que mes données de navigation seront exclues des données restituées par Matomo.

    Activer l’option « opt-out » pour Matomo

    Piano Analytics (mode opt-in)

    Le service de mesure d’audience Piano Analytics (AT Internet), vise la production de données et d’analyses d’audience statistiques et de digital intelligence; et leur restitution via une interface web sécurisée, ou via export de ces données. Lors de votre arrivée sur ce site Web, le service Piano Analytics (AT Internet) est configuré en «essential», ainsi, seules les informations strictement nécessaires, et dénuées de données identifiantes, peuvent être transmises. Lorsque vous donnez votre consentement, le service Piano Analytics (AT Internet) passe en «opt-in», il est amené à traiter des données personnelles. À tout moment, vous pouvez choisir de retirer ce consentement. Dans ce cas, le service Piano Analytics (AT Internet) repassera en mode «essential». Vous avez également la possibilité d’activer l'option «opt-out» . Une fois en mode «opt-out», aucune donnée de mesure d’audience n’est collectée ; seul un signal de passage est collecté par Piano Analytics (AT Internet) et restitué dans le rapport «privacy - opt-out».

    Piano Analytics (mode opt-out)

    L’option « opt-out » mise en place par le service Piano Analytics (AT Internet) permet d’exclure les données de votre navigation sur ce site Web, qui utilise le service de mesure d’audience de Piano Analytics (AT Internet), qui y collecte des données statistiques.

    Pour activer cette option, vous devez au préalable activer le dépôt d’un cookie « analyticsOptOut ». Cette activation garantit que votre demande d’opt-out sera reconnue et mémorisée chaque fois que vous visiterez ce site Web. Cette option ne sera prise en compte que sur le navigateur sur lequel le cookie opt-out est déposé. Si vous n’activez pas ce cookie, si vous le supprimez ultérieurement, ou si vous consultez ce site Web en navigation privée, nous ne serons pas en mesure de détecter votre demande et nous continuerons à récolter des données sur le suivi de votre navigation.
    Je comprends qu’après l’activation de cette option, je serai comptabilisé comme un internaute refusant d’être audité et que mes données de navigation seront exclues des données restituées par Piano Analytics (AT Internet).

    Activer l’option « opt-out » pour Piano Analytics


    9. Liens hypertexte :

    Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. Ces sites sont indépendants du Site et SUEZ n'assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services, ni d'éventuelles collectes et transmission de données personnelles sur ou à partir de ces sites. Les liens vers ces sites ne constituent pas une quelconque approbation ou validation de leur contenu par SUEZ. SUEZ rappelle que ces sites sont soumis à leurs propres Conditions d'Utilisation. L'Utilisateur n'est pas autorisé à mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans une autorisationécrite et préalable de SUEZ, demandée au Directeur de Publication du Site.


    10. Droits de propriété intellectuelle :

    L'ensemble du Contenu du Site (notamment l'architecture et l'arborescence, les textes, logiciels, sons, vidéos, graphismes, photographies et dessins etc. apparaissant ou disponibles sur le Site), et plus généralement tous les éléments composants le Site, sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive de SUEZ.
    A ce titre, l'Utilisateur/l’Administrateur s'engage, sans que cette liste soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter, traduire ou plus généralement exploiter le Contenu du Site, sauf autorisation préalable, spécifique et écrite de SUEZ.
    Toute exploitation, représentation, reproduction, modification, publication, transmission, traduction, dénaturation non expressément autorisée, intégrale ou partielle du Site ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété.


    11. Garantie & Responsabilité :

    La Collectivité/l’Administrateur/'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d'internet et reconnaît avoir connaissance du réseau internet et de ses performances techniques, et disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au Site. SUEZ ne saurait donc être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, et notamment tout préjudice commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine ou fondement l'utilisation du Site ou son Contenu, suite à une connexion au Site, ni même en cas de modification, suspension, interruption ou cessation de tout ou partie du Site. SUEZ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de SUEZ ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel ou du mode de réception de l'Utilisateur. SUEZ peut être amenée à interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de SUEZ et n'ouvre droit à aucune indemnité. SUEZ n’accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à l’utilisation des Services du Site. De même, SUEZ ne garantit pas que le Contenu ou les Services obtenus sur le Site sont conformes aux attentes de l’Utilisateur.


    12. Loi applicable :

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française.


    13. Conditions d’accès au Site

    13.1 - Généralités
    L’accès est limité à l’Administrateur et aux Utilisateurs.
    L’accès au Site est strictement interdit aux personnes extérieures à la Collectivité (dont notamment ses prestataires) sauf accord particulier, écrit et préalable de SUEZ.
    Les Services permettent d’accéder et de visualiser le Contenu mis à disposition par SUEZ. Pour cela, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur, d’une connexion et d’un navigateur internet possédant la configuration adaptée.
    13.2 – Procédure d’inscription aux Services
    - Désignation & Inscription de Administrateur – Fonctions et responsabilités de l’Administrateur
    Un Administrateur est obligatoirement désigné par la Collectivité parmi ses agents pour veiller au respect par les Utilisateurs des présentes Conditions d’Utilisation du Site et de leurs engagements. Il s’en porte fort au nom de la Collectivité à l’égard de SUEZ.
    Il est l’interlocuteur de SUEZ pour toute question relative à l’utilisation du Site ou à l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation.
    Il reconnaît avoir la responsabilité des autorisations d’accès qu’il octroie dans le cadre de son Périmètre.
    Il est également tenu de s’assurer que les Utilisateurs disposent d’un ordinateur satisfaisant aux prescriptions techniques définies par Suez pour une utilisation normale du Site. Il déclare avoir dument pris connaissance de ces prescriptions et justifier de la compétence technique requise pour vérifier la conformité des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs à ces prescriptions.
    S’il existe plusieurs contrats ou marchés conclus entre SUEZ et la Collectivité, celle-ci est autorisée à désigner un Administrateur par contrat ou marché, l’utilisation du Site ayant vocation à faciliter l’exécution de ces contrats et marchés.
    L’Administrateur transmet à SUEZ les informations nécessaires à la création de son compte (cf. paragraphe « Inscription des Utilisateurs »). Une fois l’accès créé par SUEZ, l’Administrateur reçoit un e-mail de confirmation contenant un lien afin de lui permettre de définir son mot de passe d’accès.
    - Inscription & Engagements des Utilisateurs
    Inscription
    L’Utilisateur est un agent de la Collectivité.
    L’Utilisateur transmet à l’Administrateur les informations nécessaires à la création de son compte.
    La création du compte se fait via la page « Créer un compte » accessible sur le site une fois authentifié.
    A cet effet, les informations suivantes sont requises \: Nom ; Prénom ; email (utilisé comme identifiant), Collectivité
    Les informations suivantes sont facultatives \: Numéro de téléphone fixe ; Fonction
    La validation du formulaire permet de créer le compte, l’Utilisateur inscrit reçoit un email afin de lui permettre de définir son mot de passe d’accès
    - Engagements
    Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à :
    - fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte et pendant toute sa durée d’utilisation;
    - préserver la confidentialité de ses identifiant et mot de passe ;
    - ne pas entraver ou perturber le bon fonctionnement du Site;
    - ne pas transmettre d’élément susceptible de contenir un virus ou autre élément susceptible d’endommager, intercepter, interférer tout ou partie du Site ;
    - respecter la Charte d’Utilisation et de Confidentialité des données, accessible ici.
    En outre, l’Utilisateur s’interdit d’accéder, ou de tenter d’accéder, ou encore d’utiliser des données appartenant à d’autres Utilisateurs du Site.


    14. Durée – Suspension de l’accès aux Services

    La durée d’accès aux Services est déterminée par l’Administrateur pour chaque Utilisateur dans les limites du Périmètre.
    SUEZ se réserve expressément la faculté de suspendre l’accès aux Services sans indemnité à sa charge pour la durée des opérations de maintenance du Site mais également, et sans limitation de durée, en cas d’atteinte à la sécurité du Site, du Contenu ou des Informations de même qu’en cas de violation manifeste ou de violations répétées des présentes conditions d’utilisation.